Introduction :

L'appui sur le bouton "effectuer ma commande" est considéré comme signature du contrat de vente entre l'entreprise Hygie Equin et le consommateur, sur le site www.hygiequin.fr qui sert de plateforme d'achat. Le consommateur s'engage, au même titre que l'entreprise, à respecter les conditions générales de vente. La loi qui les régit est la loi française.

Article Premier (le site) :

Site hébergé par la plateforme www.cmonsite.fr, propriété de l'entreprise Hygie Equin, immatriculée 882 908 817 00027 à l'URSSAF. Le site internet est géré par la créatrice de l'entreprise, Réjane Colein, qui en a l'exclusivité.
Hygie Equin est une entreprise exonérée de TVA car disposant du statut de micro-entreprise (art. 293B du CGI).

Article Deuxième (la vente) :

L'appui sur le bouton "efffectuer ma commande" constitue la signature électronique du contrat de vente.

Délais de paiement : le consommateur dispose d'un délai de paiement d'un mois, réalisé avec le mode de paiement qu'il a choisi. De ce fait, l'entreprise se rend obligée de réaliser les commandes payées dans le délais sur un délais maximum égal au délai de paiement du consommateur. Le consommateur est en droit de demander, à tous moments, des nouvelles concernant l'avancée de sa commande.
Les produits : le consommateur peut, dans son droit, demander la composition des produits, la taille des bocaux, des sachets, et tout ce qui n'est pas indiqué concernant le produit qu'il souhaite commander.
Responsabilité : l'entreprise n'est pas responsable des déteriorations, des pertes, du vol ou de l'oubli de la société de livraison. Par ailleurs, le consommateur s'engage à remplir toutes les informations concernant le lieu de livraison qu'il souhaite.

Article Troisième (service après vente, retards...) :

Dommage de produits : l'entreprise n'est pas responsable des dommages réalisés à votre commande par la société de livraison. Il est cependant de votre mission de le leur mentionner.
Oubli de produits : si le consommateur s'aperçoit que sa commande n'est pas complète à la réception, il dispose d'un délai de 10 jours pour le mentionner à l'entreprise, qui lui enverra alors gratuitement le(s) produit(s) manquant(s). Au delà de ce délai, s'il veut récupérer le produit, il sera demandé au consommateur de payer la livraison du colis.
Retards : si le colis, une fois envoyé, a du retard par rapport aux délais indiqués par la société de livraison choisie par le consommateur, la responsabilité n'est pas celle de l'entreprise. Par ailleurs, si le retard a eu lieu dans la conception (rupture de stocks, manque de matières premières), l'entreprise s'engage à compléter le colis par l'offre d'un ou plusieurs produits non-commandés.

Article Quatrième :

Toutes les photos retrouvées sur le site sont des propriétés privées : les republier sans accord ou les voler sont des actions qui feront l'objet de poursuites judiciaires. Egalement les recettes sont uniques et créations de Hygie Equin, les reprendre sans nous en informer pourra entraîner des poursuites.