Introduction :

L'appui sur le bouton "effectuer ma commande" est considéré comme signature du contrat de vente entre l'entreprise Hygie Equin et le consommateur, sur le site www.hygiequin.fr qui sert de plateforme d'achat. Le consommateur s'engage, au même titre que l'entreprise, à respecter les conditions générales de vente. La loi qui les régit est la loi française.

Article Premier (le site) :

Site hébergé par la plateforme www.cmonsite.fr, propriété de l'entreprise Hygie Equin, immatriculée 882 908 817 00027 à l'URSSAF. Le site internet est géré par la créatrice de l'entreprise, Réjane Colein, qui en a l'exclusivité.
Hygie Equin est une entreprise exonérée de TVA car disposant du statut de micro-entreprise (art. 293B du CGI).

Article Deuxième (la vente) :

L'appui sur le bouton "efffectuer ma commande" constitue la signature électronique du contrat de vente.

Délais de paiement : le consommateur dispose d'un délai de paiement d'un mois, réalisé avec le mode de paiement qu'il a choisi. De ce fait, l'entreprise se rend obligée de réaliser les commandes payées dans le délais sur un délais maximum égal au délai de paiement du consommateur. Le consommateur est en droit de demander, à tous moments, des nouvelles concernant l'avancée de sa commande.

Article Troisième :

Toutes les photos retrouvées sur le site sont des propriétés privées : les republier sans accord ou les voler sont des actions qui feront l'objet de poursuites judiciaires. Egalement les recettes sont uniques et créations de Hygie Equin, les reprendre sans nous en informer pourra entraîner des poursuites.